Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-678 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2023
NatureDécret
Signé le28 juillet 2023
Publié le29 juillet 2023
PublicationJORF n°0174 du 29 juillet 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2314992D
IdentifiantJORFTEXT000047901654
RéférenceDécret n° 2023-678 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, JO du 29 juillet 2023, NOR IOMJ2314992DLégifrance →

Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : modification de l'échelonnement indiciaire des sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. Notice : le décret modifie le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale dans le cadre de la mise en œuvre du protocole signé le 9 mars 2022. Il modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie. Références : le décret ainsi que les textes qu'il modifié peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 30 mars 2023,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000047901659

Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 13 avril 2011 susviséest remplacé par le tableau suivant : «


GRADE

ECHELON

A COMPTER du 1er août 2023

A COMPTER du 1er janvier 2024

Indice brut

Indice brut

Major

Exceptionnel (1)

712

-(2)

6e échelon

691

739

5e échelon

678

691

4e échelon

659

675

3e échelon

641

652

2e échelon

614

633

1er échelon

587

607

Adjudant-chef

9e échelon

645

-(2)

8e échelon

629

-(2)

7e échelon

616

672

6e échelon

600

650

5e échelon

584

623

4e échelon

578

611

3e échelon

573

597

2e échelon

562

573

1er échelon

548

558

Adjudant

7e échelon

629

629

6e échelon

601

601

5e échelon

578

578

4e échelon

554

554

3e échelon

529

529

2e échelon

504

504

1er échelon

484

484

Maréchal des logis-chef

9e échelon

629

629

8e échelon

601

601

7e échelon

578

578

6e échelon

554

554

5e échelon

529

529

4e échelon

504

504

3e échelon

484

484

2e échelon

469

469

1er échelon

452

452

Gendarme

13e échelon

629

629

12e échelon

601

601

11e échelon

578

578

10e échelon

554

554

9e échelon

529

529

8e échelon

504

504

7e échelon

484

484

6e échelon

469

469

5e échelon

452

452

4e échelon

433

433

3e échelon

423

423

2e échelon

419

419

1er échelon

399

399

Elève gendarme

Echelon particulier

367

367

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.
(2) Echelon supprimé à compter du 1er janvier 2024.

».

Article 2 JORFARTI000047901661

Après l'article 2 du même décret, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de major définie à l'article 9-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :


Echelon

A COMPTER DU 1er JANVIER 2024

Indice brut

4e échelon

837

3e échelon

797

2e échelon

772

1er échelon

744

».

Article 3 JORFARTI000047901662

Le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 4 JORFARTI000047901664

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2023.

Élisabeth Borne Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave

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Aller plus loin

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