Publics concernés : infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure et infirmiers anesthésistes de classe normale et de classe supérieure du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. Objet : octroi de la nouvelle bonification indiciaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2023. Notice : le décret prévoit l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents relevant de ces spécialités. Références : les dispositions du décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000047901779
L'annexe du décret du 26 décembre 2007 susviséest ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale », sont ajoutés les mots : « ou de classe supérieure relevant de la spécialité “ Bloc opératoire ” » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
«-infirmiers anesthésistes de classe normale et infirmiers anesthésistes de classe supérieure du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ; ».
Article 2 JORFARTI000047901782
Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2023.
Article 3 JORFARTI000047901784
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
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