Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2023
Publié le29 juillet 2023
PublicationJORF n°0174 du 29 juillet 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2317923A
IdentifiantJORFTEXT000047901785
RéférenceArrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense, JO du 29 juillet 2023, NOR ARMH2317923ALégifrance →

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000047901787

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 susviséest ainsi modifié : 1° A la deuxième ligne, après les mots : « d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale », sont ajoutés les mots : « de classe supérieure relevant de la spécialité “ Bloc opératoire ” » ; 2° Après la troisième ligne, il est inséré une ligne rédigée comme suit : «


Infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

15

».

Article 2 JORFARTI000047901789

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023.

Article 3 JORFARTI000047901791

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2023.

Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047901785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).