Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Article 1 JORFARTI000047902812

A compter du 1er août 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000047902814

A compter du 1er septembre 2023, le VI de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'alinéa : « VI. - Emplois relevant du groupe 5 (38 emplois) », le nombre : « 38 » est remplacé par le nombre : « 36 » ;

2° Après l'alinéa : « Chargé de mission “grands événements” auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Conseiller du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; »

3° A l'alinéa : « Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (9 emplois) ; », le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 7 » ;

4° L'alinéa : « Chef de l'antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de Bordeaux ; » est supprimé ;

5° L'alinéa : « Officier de liaison à la direction de la coopération de sécurité et de défense ; » est supprimé ;

6° La liste des emplois relevant du groupe 5 est complétée par un alinéa ainsi rédigé : « Chef de projet à la mission interministérielle de coordination anti-fraude ; ».

Article 3 JORFARTI000047902821

A compter du 1er décembre 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :

1° A l'alinéa : « VI. - Emplois relevant du groupe 5 (36 emplois) », le nombre : « 36 » est remplacé par le nombre : « 37 » ;

2° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après l'alinéa : « Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie des Hauts-de-France ; ».

Article 4 JORFARTI000047902824

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000047902826

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

I.-Emploi relevant du hors groupe 2 (1 emploi)

Directeur général de la gendarmerie nationale.

II.-Emplois relevant du groupe 1 (15 emplois)

Major général de la gendarmerie nationale ;

Directeur des opérations et de l'emploi ;

Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

Directeur des soutiens et des finances ;

Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;

Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

Commandant de la gendarmerie d'outre-mer.

III.-Emplois relevant du groupe 2 (21 emplois)

Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;

Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi (2 emplois) ;

Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;

Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;

Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité ;

Commandant de la garde républicaine ;

Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

Commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées.

IV.-Emplois relevant du groupe 3 (40 emplois)

Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;

Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire ;

Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale ;

Chef de service, chef du centre national des opérations ;

Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;

Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;

Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

Adjoint au commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

Commandant du commandement pour l'environnement et la santé ;

Commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;

Commandant de la gendarmerie maritime ;

Commandant de la gendarmerie de l'air ;

Commandant de la gendarmerie de l'armement ;

Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;

Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

Commandant de la gendarmerie prévôtale ;

Commandant de la gendarmerie de Guyane ;

Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;

Commandant de la gendarmerie de Martinique ;

Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;

Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;

Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;

Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;

Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer.

V.-Emplois relevant du groupe 4 (42 emplois)

Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (5 emplois) ;

Chef du pôle affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Sous-directeur du personnel officier ;

Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;

Officier général en charge de la fonction retour d'expérience ;

Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ;

Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

Commandant d'école de gendarmerie (6 emplois) ;

Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

Commandant du centre de formation des dirigeants ;

Commandant en second de la garde républicaine ;

Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

Sous-directeur du système d'information des ressources humaines ;

Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie ;

Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;

Directeur de projet à la direction des soutiens et des finances (2 emplois) ;

Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ;

Conseiller du commandant de la gendarmerie dans le cyberespace (2 emplois) ;

Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi (3 emplois) ;

Sous-directeur administratif et financier ;

Sous-directeur de l'emploi des forces ;

Sous-directeur de l'immobilier et du logement ;

Sous-directeur de l'organisation et des effectifs ;

Sous-directeur de la politique des ressources humaines ;

Sous-directeur de la gestion du personnel ;

Sous-directeur de la police judiciaire ;

Sous-directeur de l'action internationale au ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Chef du département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique.

VI.-Emplois relevant du groupe 5 (38 emplois)

Commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;

Commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal ;

Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;

Groupement de gendarmerie mobile I/5 de Sathonay-Camp ;

Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;

Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;

Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard ;

Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;

Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ;

Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord ;

Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain ;

Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ;

Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;

Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ;

Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale ;

Commandant des maisons militaires à la garde républicaine ;

Officier général adjoint en charge de la fonction retour d'expérience ;

Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes ;

Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Grand Est ;

Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;

Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie ;

Chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

Chargé de mission « grands événements » auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (9 emplois) ;

Chef de l'antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de Bordeaux ;

Officier de liaison à la direction de la coopération de sécurité et de défense.