Article 1 LEGIARTI000047908347
1. A compter du 1er août 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2023
Publié le30 juillet 2023
Articles5 articles en vigueur
NORIOMJ2320949A
IdentifiantLEGITEXT000047908344
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047908349
A compter du 1er septembre 2023, le VI de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null
Article 3 LEGIARTI000047908351
A compter du 1er décembre 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null
Article 4 LEGIARTI000047908353
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047908355
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null
Fait le 27 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2023).