Arrêté du 27 juillet 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047908349
Texte parentLEGITEXT000047908344
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er septembre 2023, le VI de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° A l'alinéa : « VI. - Emplois relevant du groupe 5 (38 emplois) », le nombre : « 38 » est remplacé par le nombre : « 36 » ;

3. 2° Après l'alinéa : « Chargé de mission “grands événements” auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. « Conseiller du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; »

5. 3° A l'alinéa : « Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (9 emplois) ; », le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 7 » ;

6. 4° L'alinéa : « Chef de l'antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de Bordeaux ; » est supprimé ;

7. 5° L'alinéa : « Officier de liaison à la direction de la coopération de sécurité et de défense ; » est supprimé ;

8. 6° La liste des emplois relevant du groupe 5 est complétée par un alinéa ainsi rédigé : « Chef de projet à la mission interministérielle de coordination anti-fraude ; ».

Ce que cet article a modifié

A compter du 1er septembre 2023, le VI de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047908349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.