Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047908351
Texte parentLEGITEXT000047908344
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er décembre 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° A l'alinéa : « VI. - Emplois relevant du groupe 5 (36 emplois) », le nombre : « 36 » est remplacé par le nombre : « 37 » ;
3. 2° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après l'alinéa : « Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie des Hauts-de-France ; ».
Ce que cet article a modifié
A compter du 1er décembre 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null
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