Arrêté du 27 juillet 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047908355
Texte parentLEGITEXT000047908344
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

3. I.-Emploi relevant du hors groupe 2 (1 emploi)

4. Directeur général de la gendarmerie nationale.

5. II.-Emplois relevant du groupe 1 (15 emplois)

6. Major général de la gendarmerie nationale ;

7. Directeur des opérations et de l'emploi ;

8. Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

9. Directeur des soutiens et des finances ;

10. Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

11. Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

12. Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;

13. Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

14. Commandant de la gendarmerie d'outre-mer.

15. III.-Emplois relevant du groupe 2 (21 emplois)

16. Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;

17. Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

18. Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi (2 emplois) ;

19. Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

20. Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;

21. Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

22. Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

23. Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;

24. Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

25. Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité ;

26. Commandant de la garde républicaine ;

27. Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

28. Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

29. Commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

30. Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées.

31. IV.-Emplois relevant du groupe 3 (40 emplois)

32. Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

33. Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;

34. Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire ;

35. Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale ;

36. Chef de service, chef du centre national des opérations ;

37. Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;

38. Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;

39. Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

40. Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

41. Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

42. Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

43. Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

44. Adjoint au commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

45. Commandant du commandement pour l'environnement et la santé ;

46. Commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;

47. Commandant de la gendarmerie maritime ;

48. Commandant de la gendarmerie de l'air ;

49. Commandant de la gendarmerie de l'armement ;

50. Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;

51. Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

52. Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

53. Commandant de la gendarmerie prévôtale ;

54. Commandant de la gendarmerie de Guyane ;

55. Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;

56. Commandant de la gendarmerie de Martinique ;

57. Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;

58. Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;

59. Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;

60. Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

61. Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;

62. Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer.

63. V.-Emplois relevant du groupe 4 (42 emplois)

64. Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (5 emplois) ;

65. Chef du pôle affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

66. Sous-directeur du personnel officier ;

67. Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;

68. Officier général en charge de la fonction retour d'expérience ;

69. Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ;

70. Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

71. Commandant d'école de gendarmerie (6 emplois) ;

72. Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

73. Commandant du centre de formation des dirigeants ;

74. Commandant en second de la garde républicaine ;

75. Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

76. Sous-directeur du système d'information des ressources humaines ;

77. Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie ;

78. Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;

79. Directeur de projet à la direction des soutiens et des finances (2 emplois) ;

80. Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ;

81. Conseiller du commandant de la gendarmerie dans le cyberespace (2 emplois) ;

82. Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi (3 emplois) ;

83. Sous-directeur administratif et financier ;

84. Sous-directeur de l'emploi des forces ;

85. Sous-directeur de l'immobilier et du logement ;

86. Sous-directeur de l'organisation et des effectifs ;

87. Sous-directeur de la politique des ressources humaines ;

88. Sous-directeur de la gestion du personnel ;

89. Sous-directeur de la police judiciaire ;

90. Sous-directeur de l'action internationale au ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

91. Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

92. Chef du département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique.

93. VI.-Emplois relevant du groupe 5 (38 emplois)

94. Commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

95. Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;

96. Commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal ;

97. Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;

98. Groupement de gendarmerie mobile I/5 de Sathonay-Camp ;

99. Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;

100. Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;

101. Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard ;

102. Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;

103. Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ;

104. Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord ;

105. Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain ;

106. Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ;

107. Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;

108. Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ;

109. Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale ;

110. Commandant des maisons militaires à la garde républicaine ;

111. Officier général adjoint en charge de la fonction retour d'expérience ;

112. Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

113. Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

114. Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes ;

115. Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Grand Est ;

116. Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;

117. Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

118. Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie ;

119. Chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

120. Chargé de mission « grands événements » auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

121. Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (9 emplois) ;

122. Chef de l'antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de Bordeaux ;

123. Officier de liaison à la direction de la coopération de sécurité et de défense.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047908355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.