Arrêté du 27 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2023.

TexteArrêté du 27 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047908347

Texte parentLEGITEXT000047908344

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2023 (version du 31 juillet 2023)Légifrance →

1. A compter du 1er août 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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