Article 1 JORFARTI000047911466
L'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, la date : « 15 juillet 2023 » est remplacée par la date : « 4 août 2023 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2023
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2023
Publié le1er août 2023
PublicationJORF n°0176 du 1 août 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMM2321251A
IdentifiantJORFTEXT000047911464
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 2023-439 du 5 juin 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047911468
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durable, A. Darpeix-Van Tongeren
Textes cités liens · DILA1
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