Article 1 LEGIARTI000047912656
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2023 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2023
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2023
Publié le1er août 2023
Articles2 articles en vigueur
NORPRMM2321251A
IdentifiantLEGITEXT000047912654
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 2023-439 du 5 juin 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047912658
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durable, A. Darpeix-Van Tongeren
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2023).