Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. Au deuxième alinéa, la date : « 15 juillet 2023 » est remplacée par la date : « 4 août 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.