Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Article 1 JORFARTI000047936039

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000047936040

Le 2° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Le service des finances, des achats et de la conformité ; ».

Article 3 JORFARTI000047936042

L'article 2 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par unephrase ainsi rédigée : « Il dispose à cet effet d'une cellule d'appui qui lui est rattaché. » ; 2° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Il est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, de deux directeurs d'administration centrale, secrétaires généraux adjoints. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :

«-aux services mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 1er ; «-aux services mentionnées aux 5°, 6°, 7°, 8° et 9° du I de l'article 1er. » ;

3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le secrétaire général peut constituer, en cas de besoins et afin de répondre à des nécessités ponctuelles ou pérennes, des équipes projets, des pôles, des missions ou des délégations, notamment dans les affaires relatives à l'outre-mer, l'encadrement supérieur et le développement durable. »

Article 4 JORFARTI000047936047

Le quatrième alinéa du I de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur du ministère en liaison avec la délégation à l'encadrement supérieur.»

Article 5 JORFARTI000047936049

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Les trois occurrences desmots : « service des finances et des achats » sont remplacés par les mots : « service des finances, des achats et de la conformité » ;

2° Après le troisième alinéa du I, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il porte la politique ministérielle de conformité et de maîtrise des risques. » ;

3° Au II, après les deux occurrences des mots : « la sous-direction de la performance financière », sont insérés les mots : « et de la conformité. » ;

4° Au 1° du II, le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle coordonne et, le cas échéant, assure la tutelle financière des opérateurs du ministère. Elle anime et coordonne les actions de maîtrise des risques budgétaires. » ;

5° Au premier alinéa du 2° du II, la troisième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle développe et anime la politique ministérielle de conformité et de maîtrise des risques et en assure le suivi. Elle coordonne à ce titre toutes les actions ministérielles de contrôle interne, dont celles relatives au contrôle interne financier. »

Article 6 JORFARTI000047936055

Le troisième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il promeut les démarches de qualité et d'amélioration de fonctionnement au sein du secrétariat général, ainsi que le développement d'outils propres à en assurer l'effectivité. »

Article 7 JORFARTI000047936057

L'article 7 est ainsi modifié :

1° Au septième alinéa du I, la première phrase est supprimée ;

2° Le premier alinéa du 1° du IIest remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction de la statistique et des études est chargée de développer, de produire et de diffuser les statistiques publiques dans le domaine de la justice, dans le respect de l'indépendance professionnelle de son service statistique, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination statistique. Elle recueille les besoins des directions et définit, avec leur concours, la stratégie et la programmation du ministère en matière de statistique, d'études, de recherche et de prospective. Elle en assure la coordination et le suivi. »

Article 8 JORFARTI000047936060

A la deuxième phrase du dixième alinéa de l'article 8,les mots : « service des finances et des achats » sont remplacés par les mots : « service des finances, des achats et de la conformité ».

Article 9 JORFARTI000047936062

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.