Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale, notamment ses articles 8 à 15 ;
Vu le décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant ;
Vu l'arrêté du 24 août 2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 portant application du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2016 modifié portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 modifié pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles 37 et 38 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2021 modifié portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat,
Arrête :
Dans l'intitulé du titre Ier du livre III de la partie réglementaire (arrêtés) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance ».
A l'annexe de l'arrêté du 24 août 2010 susvisé, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».
L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance » et les mots : « cette retraite » sont remplacés par les mots : « cette allocation ».
L'arrêté du 3 octobre 2016 susviséest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 2, le mot : « retraites » est remplacé par les mots : « allocations de reconnaissance » ;
2° Au neuvième alinéa du b du 1° de l'article 3, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».
Le titre III de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance » ;
2° Au premier alinéa de l'article 37, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance » ;
3° L'article 38 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « la retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « cette allocation ».
A la ligne relative à la rubrique 9 du tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé, les mots : « retraites du combattant, » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2023.
Sébastien Lecornu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.