Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant

Le ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale, notamment ses articles 8 à 15 ;

Vu le décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant ;

Vu l'arrêté du 24 août 2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 portant application du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2016 modifié portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 modifié pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles 37 et 38 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2021 modifié portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat,