Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047940233
Texte parentLEGITEXT000047940213
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 octobre 2016 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 2, le mot : « retraites » est remplacé par les mots : « allocations de reconnaissance » ;
3. 2° Au neuvième alinéa du b du 1° de l'article 3, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 octobre 2016 : art. 2, art. 3
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