Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son intitulé, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 37, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance » ;
4. 3° L'article 38 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
6. b) Au deuxième alinéa, les mots : « la retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « cette allocation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2018 : art. 37, art. 38
Divisions : Titre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT