Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047940231
Texte parentLEGITEXT000047940213
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance » et les mots : « cette retraite » sont remplacés par les mots : « cette allocation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2010 : art. 6
Aller plus loin
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