Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047940221
Texte parentLEGITEXT000047940213
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre Ier du livre III de la partie réglementaire (arrêtés) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Divisions : Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.
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