Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 modifié fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail,
Arrête :
Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2017 susvisé, les mots : « école préparatoire de la marine nationale ; » sont remplacés par les mots : « écoles d'enseignement technique de la marine nationale ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.