Article 1 LEGIARTI000047940245
A modifié :
- Arrêté du 13 mars 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2023
NatureArrêté
Signé le4 août 2023
Publié le6 août 2023
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2321745A
IdentifiantLEGITEXT000047940242
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 modifié fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047940247
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA2
Code du travail - art. L3231-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2023).