Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047940245
Texte parentLEGITEXT000047940242
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2017 susvisé, les mots : « école préparatoire de la marine nationale ; » sont remplacés par les mots : « écoles d'enseignement technique de la marine nationale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mars 2017 : art. 1
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