Article 1 JORFARTI000047943071
Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-730 du 7 août 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2023
NatureDécret
Signé le7 août 2023
Publié le8 août 2023
PublicationJORF n°0182 du 8 août 2023
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENA2318339D
IdentifiantJORFTEXT000047943067
Publics concernés : services centraux des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Objet : organisation de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret tire les conséquences du décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel par la création d'une délégation générale au service national universel. Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu les avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 2023,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047943072
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Après le septième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6° La délégation générale au service national universel ; »
2° Les 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 7°, 8° et 9°.
Article 3 JORFARTI000047943076
Après l'article 6, il est ajouté un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.-Délégation générale au service national universel :
« La délégation générale au service national universel assure la mise en œuvre du service national universel. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire et en assure le pilotage et la coordination.
« Elle est également chargée de préparer l'extension du service national universel. A ce titre, elle définit et pilote, le cas échéant, les expérimentations susceptibles d'être mises en place.
« Elle définit les conditions de mise en œuvre, en lien et avec le concours des services des différents ministères concernés, de séjours de cohésion, dont elle élabore le contenu et prépare les modalités opérationnelles de déploiement.
« Elle contribue à l'organisation de la phase d'engagement volontaire des jeunes.
« Elle assure le lien avec les partenaires associatifs et institutionnels de niveau national. »
Article 4 JORFARTI000047943079
Le vingtième alinéa de l'article 10-2 est supprimé.
Article 5 JORFARTI000047943082
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra
Textes cités liens · DILA3
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