Le ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;
Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047952312
Le I de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le septième alinéa est supprimé ;
2° Au douzième alinéa, qui devient le onzième, les mots : « et chef de la division “énergie opérationnelle” de l'état-major des armées » sont supprimés ;
3° Au treizième alinéa, qui devient le douzième, les mots : « et chef de la division “munitions” de l'état-major des armées » sont supprimés ;
4° Après le seizième alinéa, qui devient le quinzième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - général adjoint “engagements” à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ; »
5° Après le vingt-cinquième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;
« - chargé de mission auprès du major général des armées ; ».
Article 2 JORFARTI000047952321
Le II de la même annexe est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - chargé des fonctions de sous-directeur du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; »
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ; »
3° Le quinzième alinéa est supprimé ;
4° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« - inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ;
« - chargé de projet “simplification du fonctionnement de l'armée de terre” auprès de l'inspecteur de l'armée de terre. »
Article 3 JORFARTI000047952326
Le IV de la même annexe est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa, les mots : « commandant en second des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace » ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « chef d'état-major du commandement des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ».
Article 4 JORFARTI000047952329
Après le cinquième alinéa du V de la même annexe, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chargé des fonctions de sous-directeur “études et politiques des ressources humaines” de la direction centrale du service de santé des armées ; ».
Article 5 JORFARTI000047952331
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.
Article 6 JORFARTI000047952333
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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