Article 1 JORFARTI000047952407
L'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 2023 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 2023
NatureArrêté
Signé le9 août 2023
Publié le10 août 2023
PublicationJORF n°0184 du 10 août 2023
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENF2315130A
IdentifiantJORFTEXT000047952405
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047952409
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 3 JORFARTI000047952411
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
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