Article 1 LEGIARTI000047953530
A abrogé :
- Arrêté du 18 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 août 2023 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 2023
NatureArrêté
Signé le9 août 2023
Publié le10 août 2023
Articles3 articles en vigueur
NORMENF2315130A
IdentifiantLEGITEXT000047953528
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047953532
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 3 LEGIARTI000047953534
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 2023).