Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047953530
Texte parentLEGITEXT000047953528
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3
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