Publics concernés : étudiants en médecine, élèves médecins du service de santé des armées et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet : réforme des modalités d'accès au troisième cycle des études de médecine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie, pour l'accès au troisième cycle des études de médecine, certaines modalités d'organisation des examens cliniques objectifs structurés (ECOS). Il prévoit d'une part, l'élargissement de la qualité des personnels pouvant être examinateurs des ECOS, d'autre part, de désigner le coordonnateur local parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de l'UFR organisatrice des ECOS, enfin de modifier la composition du comité d'examinateur quant aux membres issus d'une université extérieure. Ces dispositions s'appliquent à la session 2023/2024 des épreuves de l'accès au troisième cycle des études de médecine. Références : le décret et les dispositions réglementaires qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et R. 632-2-5 ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000047952416
L'article R. 632-2-5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A la fin du 2e alinéa du I, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le jury national procède à l'harmonisation des notes attribuées par les comités d'examinateurs locaux. » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) A la fin de la première phrase du 1er alinéa, les mots : « et extérieur à l'université » sont remplacés par les mots : « et rattaché à l'université organisatrice » ;
b) La deuxième phrase du même alinéa est remplacée par la phrase : « Le coordonnateur local, qui ne participe pas aux comités d'examinateurs, a pour mission de veiller au bon déroulement matériel et organisationnel des épreuves au sein de l'université. » ;
c) Au 2e alinéa, le mot : « titulaires » est supprimé, les mots : « appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités » sont remplacés par les mots : « exerçant dans les disciplines médicales, mentionnées à l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires », et les mots : « deux universités différentes » sont remplacés par les mots : « une université différente ».
Article 2 JORFARTI000047952425
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau
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