Décret n° 2023-740 du 9 août 2023 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine

Publics concernés : étudiants en médecine, élèves médecins du service de santé des armées et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet : réforme des modalités d'accès au troisième cycle des études de médecine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie, pour l'accès au troisième cycle des études de médecine, certaines modalités d'organisation des examens cliniques objectifs structurés (ECOS). Il prévoit d'une part, l'élargissement de la qualité des personnels pouvant être examinateurs des ECOS, d'autre part, de désigner le coordonnateur local parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de l'UFR organisatrice des ECOS, enfin de modifier la composition du comité d'examinateur quant aux membres issus d'une université extérieure. Ces dispositions s'appliquent à la session 2023/2024 des épreuves de l'accès au troisième cycle des études de médecine. Références : le décret et les dispositions réglementaires qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et R. 632-2-5 ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,