Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 632-2-5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du 2e alinéa du I, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le jury national procède à l'harmonisation des notes attribuées par les comités d'examinateurs locaux. » ;
3. 2° Le II est ainsi modifié :
4. a) A la fin de la première phrase du 1er alinéa, les mots : « et extérieur à l'université » sont remplacés par les mots : « et rattaché à l'université organisatrice » ;
5. b) La deuxième phrase du même alinéa est remplacée par la phrase : « Le coordonnateur local, qui ne participe pas aux comités d'examinateurs, a pour mission de veiller au bon déroulement matériel et organisationnel des épreuves au sein de l'université. » ;
6. c) Au 2e alinéa, le mot : « titulaires » est supprimé, les mots : « appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités » sont remplacés par les mots : « exerçant dans les disciplines médicales, mentionnées à l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires », et les mots : « deux universités différentes » sont remplacés par les mots : « une université différente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R632-2-5