1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-740 du 9 août 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 août 2023.
TexteDécret n°2023-740 du 9 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047952838
Texte parentLEGITEXT000047952833
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