Article 1 JORFARTI000047968629
La liste des emplois de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 2023
NatureArrêté
Signé le14 août 2023
Publié le15 août 2023
PublicationJORF n°0188 du 15 août 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2321763A
IdentifiantJORFTEXT000047968624
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-13 et R. 3222-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.* 122-41-1 ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047968630
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 3 JORFARTI000047968632
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000047968634
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 :
Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 :
Commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Chef d'état-major du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait le 14 août 2023.
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
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