Article 1 LEGIARTI000047969875
1. La liste des emplois de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 août 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 2023
NatureArrêté
Signé le14 août 2023
Publié le15 août 2023
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2321763A
IdentifiantLEGITEXT000047969869
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-13 et R. 3222-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.* 122-41-1 ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047969876
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 3 LEGIARTI000047969877
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047969878
1. ANNEXE
2. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
3. EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 :
4. Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
5. EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 :
6. Commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
7. Chef d'état-major du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait le 14 août 2023.
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 2023).