Arrêté du 14 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 14 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047969875
Texte parentLEGITEXT000047969869
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. La liste des emplois de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047969875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.