Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 7. Direction nationale de la sécurité publique », sont supprimées les lignes : «
Directeur zonal de la sécurité publique Sud à Marseille (13). |
Directeur zonal de la sécurité publique Nord à Lille (59). |
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », sont ajoutées les lignes : «
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nice. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Ajaccio. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Toulouse. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Bordeaux. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Montpellier. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Rennes. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Grenoble. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Etienne. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nantes. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nancy. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Metz. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Lille. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Beauvais. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Arras. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Strasbourg. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Mulhouse. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Rouen. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Melun. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Versailles. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Toulon. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Evry. |
Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Cergy-Pontoise. |
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 5. Direction nationale de la police judiciaire », sont supprimées les lignes : «
Directeur zonal de la police judiciaire Ouest à Rennes. |
Directeur zonal de la police judiciaire Est à Strasbourg. |
Directeur zonal de la police judiciaire Sud-Est à Lyon. |
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 7. Direction nationale de la sécurité publique », sont supprimées les lignes : «
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nice (06). |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Toulouse (31). |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Montpellier (34). |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Grenoble (38). |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Saint-Etienne (42). |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nantes (44). |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Nancy (54). |
Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Lille (59). |
Directeur départemental de la sécurité publique à Arras (62). |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Strasbourg (67). |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Rouen (76). |
Directeur départemental de la sécurité publique à Melun (77). |
Directeur départemental de la sécurité publique à Versailles (78). |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Toulon (83). |
Directeur départemental de la sécurité publique à Evry (91). |
Directeur départemental de la sécurité publique à Cergy-Pontoise (95). |
».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.