Article 1 LEGIARTI000047975674
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2023
NatureArrêté
Signé le1er août 2023
Publié le17 août 2023
Articles6 articles en vigueur
NORIOMC2314955A
IdentifiantLEGITEXT000047975662
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047975666
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 3 LEGIARTI000047975664
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 4 LEGIARTI000047975668
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 5 LEGIARTI000047975670
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Article 6 LEGIARTI000047975672
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 2023).