Arrêté du 1er août 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047975666
Texte parentLEGITEXT000047975662
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », sont ajoutées les lignes : «

2. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nice.

3. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Ajaccio.

4. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes.

5. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Toulouse.

6. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Bordeaux.

7. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Montpellier.

8. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Rennes.

9. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Grenoble.

10. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Etienne.

11. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nantes.

12. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nancy.

13. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Metz.

14. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Lille.

15. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Beauvais.

16. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Arras.

17. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Strasbourg.

18. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Mulhouse.

19. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Rouen.

20. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Melun.

21. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Versailles.

22. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Toulon.

23. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Evry.

24. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Cergy-Pontoise.

25. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047975666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.