Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047975664
Texte parentLEGITEXT000047975662
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 5. Direction nationale de la police judiciaire », sont supprimées les lignes :
«
2. Directeur zonal de la police judiciaire Ouest à Rennes.
3. Directeur zonal de la police judiciaire Est à Strasbourg.
4. Directeur zonal de la police judiciaire Sud-Est à Lyon.
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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