Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 7. Direction nationale de la sécurité publique », sont supprimées les lignes : «
2. Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nice (06).
3. Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Toulouse (31).
4. Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Montpellier (34).
5. Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Grenoble (38).
6. Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Saint-Etienne (42).
7. Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nantes (44).
8. Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Nancy (54).
9. Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Lille (59).
10. Directeur départemental de la sécurité publique à Arras (62).
11. Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Strasbourg (67).
12. Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Rouen (76).
13. Directeur départemental de la sécurité publique à Melun (77).
14. Directeur départemental de la sécurité publique à Versailles (78).
15. Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Toulon (83).
16. Directeur départemental de la sécurité publique à Evry (91).
17. Directeur départemental de la sécurité publique à Cergy-Pontoise (95).
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null