Publics concernés : personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture. Objet : élargir le bénéfice du dispositif de la prime d'attractivité à certains personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en vue de renforcer l'attractivité de ces métiers. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023 . Notice : le décret ouvre au bénéfice de certains personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, une prime visant à renforcer l'attractivité de ces métiers et à valoriser l'entrée dans le métier. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 811-4 ;
Vu le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000047986543
Le décret du 19 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « placés en position de détachement auprès du » sont remplacés par les mots : « affectés au » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « qui, ayant accompli leur période de stage, » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « disposant d'un contrat définitif » sont supprimés.
4° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « l'attribution de la prime d'attractivité est liée à l'exercice effectifs des fonctions. Elle », sont remplacés par les mots : « La prime d'attractivité ».
Article 2 JORFARTI000047986550
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 3 JORFARTI000047986552
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)