Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 811-4 ;
Vu le décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;
Vu le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2021 modifié fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000047986589
L'arrêté du 19 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « du ministère de l'agriculture et de l'alimentation » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : «, ayant accompli leur période de stage, » et les mots : «, disposant d'un contrat définitif » sont supprimés ;
3° Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
«
Echelon détenu dans le premier grade |
Montant annuel brut |
|---|
9e échelon |
400 € |
8e échelon |
400 € |
7e échelon |
1 500 € |
6e échelon |
2 500 € |
5e échelon |
2 880 € |
4e échelon |
3 180 € |
3e échelon |
3 370 € |
2e échelon |
2 980 € |
1er échelon |
2 130 € |
» ;
4° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«
Indice brut détenu |
Montant annuel brut |
|---|
Supérieur ou égal à 601 |
700 € |
600 |
750 € |
De 598 à 599 |
800 € |
597 |
850 € |
596 |
900 € |
De 594 à 595 |
950 € |
593 |
1 000 € |
592 |
1 050 € |
De 502 à 591 |
1 100 € |
501 |
1 150 € |
De 472 à 500 |
1 200 € |
De 470 à 471 |
1 250 € |
De 443 à 469 |
1 300 € |
442 |
1 350 € |
De 413 à 441 |
1 400 € |
De 409 à 412 |
1 450 € |
Inférieur ou égal à 408 |
1 500 € |
».
Article 2 JORFARTI000047986594
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 3 JORFARTI000047986596
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Textes cités liens · DILA5
Code rural et de la pêche maritime (V)
article L. 813-8 du code rural