Article 1 JORFARTI000047986612
A l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé, le montant : « 1 450 € » est remplacé par le montant : « 2 743,97 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2023
NatureArrêté
Signé le22 août 2023
Publié le23 août 2023
PublicationJORF n°0194 du 23 août 2023
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2321886A
IdentifiantJORFTEXT000047986610
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 modifié instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047986614
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 3 JORFARTI000047986616
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
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