Journal officiel · Décret

Décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. APAIRE (Etienne)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 2023
Publié le26 août 2023
PublicationJORF n°0197 du 26 août 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2322482D
IdentifiantJORFTEXT000047998621
RéférenceDécret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. APAIRE (Etienne), JO du 26 août 2023, NOR IOMA2322482DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047998622

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, M. Etienne APAIRE, inspecteur général de la justice, est nommé secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047998621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).