Article 1 JORFARTI000048007231
A l'article 14 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« - l'Office mineurs. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2023
NatureArrêté
Signé le29 août 2023
Publié le30 août 2023
PublicationJORF n°0200 du 30 août 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2318929A
IdentifiantJORFTEXT000048007227
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN) ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000048007233
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2023.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.