Article 1 LEGIARTI000048008403
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2023 : art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2023
NatureArrêté
Signé le29 août 2023
Publié le30 août 2023
Articles2 articles en vigueur
NORIOMC2318929A
IdentifiantLEGITEXT000048008399
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN) ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048008405
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2023.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 2023).