Article 1 JORFARTI000048011999
M. Olivier KLEIN est nommé délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, à compter du 1er septembre 2023.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 août 2023 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans - M. KLEIN (Olivier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 août 2023
Publié le31 août 2023
PublicationJORF n°0201 du 31 août 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMX2323456D
IdentifiantJORFTEXT000048011995
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048012000
La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne