Article 1 JORFARTI000048052893
L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2023
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2023
Publié le8 septembre 2023
PublicationJORF n°0208 du 8 septembre 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2323663A
IdentifiantJORFTEXT000048052891
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000048052894
L'annexe I est ainsi modifiée : 1° Au 1°, l'alinéa :
« - sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (4 emplois) ; »
est remplacé par l'alinéa :
« - sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (3 emplois) ; »
2° Le 7° de l'annexe I est ainsi modifié : a) Après l'alinéa :
« - commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ; »
est inséré l'alinéa suivant :
« - commandant du service du traitement de l'information de la gendarmerie ; »
b) L'alinéa :
« - officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi) » est supprimé ;
c) Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
« - à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure : « - coordonnateur gendarmerie nationale (1 emploi) ; « - directeur des applications d'appui au commandement ; « - directeur de la proximité et de l'appui à l'innovation ; « - directeur de la sécurité et de l'architecture ; « - directeur adjoint de l'appui à l'investigation ; « - directeur adjoint des communications tactiques. »
Article 3 JORFARTI000048052901
Le 6° de l'annexe II est ainsi modifié : 1° L'alinéa suivant est supprimé :
«-chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie ; »
2° Après l'alinéa :
«-chef de pôle à l'office anti-stupéfiants (1 emploi) ; »
est inséré l'alinéa suivant :
«-adjoint au commandant du service du traitement de l'information de la gendarmerie ; »
3° Après l'alinéa :
«-officier de liaison chargé de mission à la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (1 emploi) ; »
est inséré l'alinéa :
«-officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi) ; »
4° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
«-à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure : «-directeur adjoint des supports opérationnels (1 emploi) ; «-conseiller technique (1 emploi) ; «-chef de pôle pilotage projet-appui méthode ; «-chargé de mission au pôle pilotage projet-appui méthode. »
Article 4 JORFARTI000048052905
Le 7° de l'annexe III est ainsi modifié : 1° L'alinéa :
« - chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« - chef du département des opérations et de l'emploi au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ; »
2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
« - à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure : « - chef du département des communications résilientes opérationnelles ; « - chef du département des systèmes d'information de soutien ; « - chargé de fonctions, conseiller filière système d'information et de communication (1 emploi). »
Article 5 JORFARTI000048052908
Le 7° de l'annexe IV est ainsi modifié :
1° L'alinéa :
« - chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ; » est supprimé ;
2° Après le dernier alinéa sont ajoutés les alinéas suivants :
« - à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
« - chef de cellule de management de l'information ;
« - chargé de projets au pôle prospective - stratégie (1 emploi) ;
« - chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;
« - chargé de fonction au sein à la direction de la sécurité et de l'architecture (1 emploi) ;
« - chef du département de l'architecture, de la sécurité et de l'hébergement ;
« - chef du département des fichiers biométriques et internationaux ;
« - chef du département de l'innovation par la donnée ;
« - chef du département des services socles ;
« - adjoint au chef du département des communications résilientes opérationnelles ;
« - adjoint au chef du département gestion de crise et des événements ;
« - adjoint au chef du département des systèmes d'information de soutien ;
« - chargé de fonctions au département de la proximité numérique et des relations usagers (1 emploi) ;
« - chef du département de l'environnement numérique de travail. »
Article 6 JORFARTI000048052911
Le 8° de l'annexe V est complété par les alinéas suivants :
« - à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
« - chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;
« - chargé de projets à la direction des supports opérationnels (1 emploi) ;
« - chargé de fonctions pilotage et coordination à la direction des applications d'appui au commandement (1 emploi) ;
« - adjoint au chef du département de l'architecture, de la sécurité et de l'hébergement ;
« - adjoint au chef du département des terminaux sécurisés ;
« - adjoint au chef du département des outils de procédure ;
« - adjoint au chef du département des fichiers nationaux ;
« - adjoint au chef du département des technologies avancées ;
« - adjoint au chef du département des équipements radio ;
« - chef du pôle procédure pénale numérique/plainte en ligne ;
« - chef du pôle DataLab. »
Article 7 JORFARTI000048052913
L'annexe VI est ainsi modifié : 1° Au 1°, l'alinéa :
«-chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (11 emplois) »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (11 emplois) » ;
2° Au 3°, l'alinéa
«-chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche (4 emplois) ; »
est remplacé par les alinéas suivants :
«-chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche : «-d'Agen ; «-de Bastia ; «-de Marseille ; «-de Saint-Martin Saint-Barthélémy ; ».
Article 8 JORFARTI000048052916
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
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