Article 1 LEGIARTI000048053551
1. L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2023
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2023
Publié le8 septembre 2023
Articles8 articles en vigueur
NORIOMJ2323663A
IdentifiantLEGITEXT000048053549
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048053553
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Annexe I ; Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000048053555
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000048053557
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe III
Article 5 LEGIARTI000048053559
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe IV
Article 6 LEGIARTI000048053561
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe V
Article 7 LEGIARTI000048053563
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VI
Article 8 LEGIARTI000048053565
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 2023).