Arrêté du 1er septembre 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048053555
Texte parentLEGITEXT000048053549
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 6° de l'annexe II est ainsi modifié : 1° L'alinéa suivant est supprimé :

2. «-chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie ; »

3. 2° Après l'alinéa :

4. «-chef de pôle à l'office anti-stupéfiants (1 emploi) ; »

5. est inséré l'alinéa suivant :

6. «-adjoint au commandant du service du traitement de l'information de la gendarmerie ; »

7. 3° Après l'alinéa :

8. «-officier de liaison chargé de mission à la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (1 emploi) ; »

9. est inséré l'alinéa :

10. «-officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi) ; »

11. 4° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :

12. «-à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure : «-directeur adjoint des supports opérationnels (1 emploi) ; «-conseiller technique (1 emploi) ; «-chef de pôle pilotage projet-appui méthode ; «-chargé de mission au pôle pilotage projet-appui méthode. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2015
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048053555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.