Arrêté du 1er septembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2023.

TexteArrêté du 1er septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048053551

Texte parentLEGITEXT000048053549

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2023 (version du 9 septembre 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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